Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Préparatoire
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...
21/05/2015
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour