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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Judiciaire

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Résultats 121 à 103 sur 103 trouvés.

Administrations

4 Conseil de Paris 2 Conseil départemental de l'Aude 2 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 2 Conseil général de la Loire (CG 42) 2 Conseil général de la Sarthe 2 Conseil général du Loiret (CG 45) 2 Ministère de la justice 1 Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Séances

3 04/09/2014 3 13/11/2014 3 14/04/2016 3 26/05/2016 2 20/01/2000 2 22/02/2001 2 13/09/2001 2 11/09/2003 2 06/12/2012 2 25/04/2013

Mots-clés

48 Protection de l’enfance 12 Judiciaire 6 Ayant droit 5 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Sécurité sanitaire 3 Dossier personnel 2 Dossier médical personnel 2 Handicap - invalidité 2 Lieux de détention 2 Logement

Thèmes

3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité 33 Juridiction 2 Détention 103 Affaires Sanitaires Et Sociales 80 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Dossiers Médicaux 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

16 Favorable 14 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

95 Affaire courante 8 Affaire de principe

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