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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20215615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie dématérialisée, des échanges de courriers...
04/11/2021
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Territoriale