Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet
Avis 20144091
Mairie de La Ciotat
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, de deux dossiers concernant : 1)...
27/11/2014
Sans objet
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale