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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...
15/09/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé