Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pont-l'Abbé
Prévention
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
06/10/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention