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Mairie de Barre-des-Cévennes
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200549
Mairie de Barre-des-Cévennes
Copie du compte rendu d'activité de la société X, délégataire du service public concernant la...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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Délégation de service public