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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de police de Paris
Loisirs/Archives
Avec audition de l'administration
Sans objet/Inexistant
Avis 20144291
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation