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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20051260
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)
- copie du rapport d'examen de situation fiscale personnelle dont a fait l'objet Madame B.,...
17/03/2005
Défavorable/Préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité