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Administration
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Séance
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directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises de Paris 14ème)
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20100316
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises de Paris 14ème)
- la copie du dossier fiscal de la SARL Spartiate, dont son client était le dirigeant de droit...
14/01/2010
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité