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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Alfortville
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214052
Mairie d'Alfortville
Consultation du ou des actes administratifs autorisant l'exploitation, par le restaurant X,...
22/07/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale