Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier des Pyrénées
Délégué
Favorable/Article L311-9
Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
30/06/2020
Favorable/Article L311-9
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit