Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Activités agricoles
Risques chimiques et radiologiques
Economie
Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
08/10/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Contrôle
Risques chimiques et radiologiques
Activités agricoles