Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Environnement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau