Recherche - CADA

Accident du travail Délégué Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20211895
Préfecture de police de Paris

Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle