Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel