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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Ars-en-Ré
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré
Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.
31/12/2020
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire