Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Marché public
Economie
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
21/12/2006
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public