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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ponthévrard
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20215493
Mairie de Ponthévrard
Communication des schémas techniques complets du bassin de rétention situé à proximité de son domicile.
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau