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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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président du conseil général de l'Allier
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Incompétence/Judiciaire
Avis 20021972
président du conseil général de l'Allier
- dossier concernant les filles mineures du requérant.
16/05/2002
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales