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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Bordeaux Métropole
Gestion domaniale
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
29/10/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Service des domaines
Expropriation - préemption