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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Permis de construire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20172755
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
31/12/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire