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Permis de construire Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 101 à 100 sur 100 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Montpellier 2 Ministère de la culture 1 Agence de l'Eau de Paris 1 Communauté de communes Seille et Grand Couronné 1 Communauté de communes du bassin de Pompey 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) 1 Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Séances

15 31/12/2017 5 31/12/2019 5 30/06/2020 3 15/09/2018 3 31/08/2019 2 24/01/2013 2 28/03/2013 2 12/09/2013 2 29/04/2014 2 30/07/2015

Mots-clés

8 Gestion domaniale 7 POS-PLU 4 Zones d’activités 3 Equipements collectifs 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Eau 2 Enquête publique 2 Prévention

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 3 4 Vie Publique 4 Vie Locale 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 64 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 56 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 7 Urbanisme

Conclusions

26 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

63 Affaire courante 19 Délégué

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