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Contrats administratifs Gestion domaniale Équipements collectifs Vie Publique/Vie Locale Défavorable/Secret

Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale