Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Auxerre
Travail Et Emploi/Emploi Public
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132716
Mairie d'Auxerre
Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.
12/09/2013
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale