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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Haute-Vienne
Justice
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20203922
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...
10/12/2020
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité