Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Malo
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20142710
Mairie de Saint-Malo
Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...
04/09/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire