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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Hacqueville
Vie Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville
Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.
05/03/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale