Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Dossier personnel
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...
09/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération
Dossier personnel