Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement