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Avis 20192385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal opéré à l'encontre de ses clients...
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Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...
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Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...
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Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...
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Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...
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Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...
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Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...
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Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...
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Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...