Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Hors champ
Sans objet/Communiqué
Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...
07/01/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Hors champ
Vie Publique/Vie Locale