Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Ayant droit
Favorable/Article L311-9
Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Article L311-9
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit