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Ministère de l'intérieur Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire de principe Favorable/Sauf sécurité

Avis 20150332
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20143687
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...

27/11/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique