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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...
06/12/2012
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour