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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Commerce de détail
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention
Commerce de détail