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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montrouge
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
09/06/2016
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire