Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel Sécurité sociale Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

4 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Bourgogne Franche-Comté) 1 Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Séances

3 21/02/2013 2 21/11/2013 2 22/09/2016 2 19/12/2019 2 27/05/2021 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 13/03/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

32 Sécurité sociale 11 Accident du travail 6 maladie professionnelle 2 Ayant droit 1 Aide sociale 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Santé

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 5 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Dossiers Médicaux 9 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

19 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/CNIL 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Juridictionnel

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support