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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Contrôle
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20201646
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Copie de préférence numérique du dernier rapport d’inspection des laboratoires d'expérimentation animale.
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Contrôle