-
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
-
Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-SeineConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
-
Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives