Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Prévention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention