Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Activités agricoles
Economie
Avis 20201664
Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51)
Communication de la demande d'exploitation de parcelles dont sa cliente est nu-propriétaire,...
10/09/2020
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles