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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Discipline
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20214739
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Caractère communicable d'un ensemble de documents relatifs à la situation administrative des...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Discipline