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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chamaret
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Documentation
Avis 20141910
Mairie de Chamaret
Consultation des documents suivants, relatifs à des associations subventionnées par la...
05/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Vie Publique/Vie Locale