-
Avis 20012591
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône- copie de l'ensemble des témoignages obtenus lors de l'enquête effectuée par Monsieur P....
-
Avis 20013004
directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris- dans le cadre d'un refus de prise en charge d'une déclaration d'accident du travail,...