Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Permis de construire
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20184377
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation spéciale ou tout autre document (déclaration,...
21/03/2019
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire