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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé...
31/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire