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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire de principe Défavorable/Vie privée

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

3 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Centre hospitalier de Marne-la-Vallée 1 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger 1 Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Mairie de Paris 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Office Public de l'habitat Silène 1 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Séances

3 19/04/2012 2 13/06/2002 2 01/04/2004 2 06/10/2005 2 26/02/2009 2 09/09/2010 1 22/07/1993 1 06/06/1996 1 17/10/1996 1 01/04/1999

Mots-clés

6 Sécurité sociale 3 Logement 3 Médicament 2 Ayant droit 2 Gestion des établissements de santé 2 Professions médicales 1 Archives 1 Banques et assurances 1 CNIL 1 Dossier médical personnel

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Dossiers Médicaux 20 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

6 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Judiciaire

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