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Résultats 261 à 245 sur 245 trouvés.

Administrations

5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 ministre de l'agriculture et de la pêche 4 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48) 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 Préfecture de la Haute-Corse 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20) 3 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51) 2 Direction départementale de la protection des populations de l'Ain 2 Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie

Séances

8 09/06/2016 7 09/07/2015 6 04/09/2014 5 21/07/2005 4 19/03/2015 3 11/04/2002 3 21/12/2006 3 13/09/2007 3 27/11/2008 3 22/11/2012

Mots-clés

144 Activités agricoles 57 Surfaces agricoles 24 Réglementation 8 Installations classées 7 Contrôle 6 Sécurité sanitaire 5 Cadastre 4 Mutuelle 4 Réutilisation 3 Assiette

Thèmes

9 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Modalités D’Accès 16 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 18 Environnement 245 Agriculture 245 Agriculture 245 Economie 245 Industrie

Conclusions

84 Favorable 50 Favorable/Sauf vie privée 35 Favorable/Sauf commercial industriel 34 Défavorable/Vie privée 26 Sans objet/Inexistant 25 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Préparatoire 10 Incompétence/Loi spéciale 10 Incompétence/Privé 9 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

199 Affaire courante 40 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration

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