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Délégation de service public Favorable/Sauf commercial industriel

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Résultats 301 à 293 sur 293 trouvés.

Administrations

3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Mairie de Paris 3 Premier ministre 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Communauté d'agglomération Seine-Eure 2 Communauté d'agglomération de Montpellier 2 Communauté d'agglomération du Boulonnais 2 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 2 Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA) 2 Communauté de communes de la région de Blain

Séances

17 15/09/2018 11 31/10/2018 10 31/12/2017 7 09/06/2016 6 10/04/2014 5 21/02/2013 5 10/10/2013 5 30/01/2014 5 05/06/2014 5 05/02/2015

Mots-clés

17 Eau 11 Contrats administratifs 11 Marché public 7 Budgets et comptes 5 Gestion domaniale 4 Transports publics 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Transport maritime et fluvial

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 7 Développement Durable Et Transports 9 Environnement 135 Agriculture 134 Marchés Et Contrats Publics 135 Agriculture 135 Marchés Et Contrats Publics 270 Economie 270 Industrie

Conclusions

67 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Commercial industriel 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf comportement 9 Irrecevable/Diffusion publique 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Incompétence/Privé

Modes de consultation

231 Affaire courante 22 Délégué 13 Affaire de principe

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